Vous trouverez ci-dessous un dossier d'information concernant un projet d'implantation d'antenne relais sur notre commune. Ce courrier est arrivé en mairie le 22 mai 2021.
Ce projet se situe, sur une parcelle privée, a proximité de la D65 entre la route du Mont et Saint Hilaire Gare.
Pour information:
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes-relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Information Mairie (DIM).Il s'agit du document que vous trouverez ci-dessous.
A savoir:
Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’État. Le Maire exerce un pouvoir de contrôle, essentiellement en matière d’urbanisme.
La police spéciale des communications électroniques confiée à l’État, exclut toute intervention du Maire pour réglementer les antennes-relais. Celui-ci n’interviendra qu’au stade de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, éventuellement nécessaire pour l’implantation de l’antenne et son contrôle portera uniquement sur le respect des règles d’urbanisme.
