COMMUNE DE
SAINT HILAIRE DE BRENS
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MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1
DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
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MISE A DISPOSITION AU PUBLIC
Le Maire de la commune de SAINT HILAIRE DE BRENS a prescrit par délibération
en date du 13 Novembre 2015, la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
La mise à disposition au public se déroulera en Mairie du Jeudi 17 Décembre 2015
au Mardi 2 Février 2016, sauf pour la période du Jeudi 24 Décembre 2015 au samedi 2 Janvier 2016 inclus.
Le dossier est consultable en Mairie aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat
à savoir le mardi de 9h00 à 12h00, le jeudi de 16h00 à 18h00 et le 1er et 3ème samedi du mois de 9h00 à 11h30. Les informations relatives au projet de modification simplifiée pourront être données par Monsieur GUILLET Laurent, maire de Saint Hilaire de Brens, ou par Monsieur BOUVET Jean Jacques, adjoint à l’urbanisme.
Les observations formulées par écrit peuvent être adressées à la Mairie 90 rue de
la Mairie 38460 SAINT HILAIRE DE BRENS avant la clôture de la mise à disposition
au public.
Articles L 123.13.1, L 123.13.2 et L 123.13.3 du code de l’urbanisme
Ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures
d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme
